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Participez à notre calendrier de l'avent !

28/11/2019 au 31/12/2019


Du 1er au 24 décembre, ouvrez les cases de notre calendrier de l'avant, sur notre page Facebook Pau Commerces !

Rendez-vous sur notre page Facebook sur 1er au 24 Décembre pour tenter de gagner de nombreux cadeaux !

 

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Règlement du jeu concours “Calendrier de l’avent” - Décembre 2019

Date : Du 01 au 24 décembre 2019

 

ARTICLE 1 – Société organisatrice

L’association Pau Commerces, enregistré au R.C.S de PAU sous le numéro SIRET 399 603 810 00017, et dont le siège est situé́ à Pau (64000) (ci-après la “Société́ Organisatrice”), organise du 01 décembre 2019 à 10h00 au 24 décembre 2019 23h59 inclus, heure de la France métropolitaine, un jeu gratuit de type tirage au sort et sans obligation d'achat intitulé “Calendrier de l’avent” (ci-après le “Jeu”), sur la page Facebook Pau Commerces (ci-après le “la page”), dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 2 – Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne physique d’un minimum de 16 ans (Etat civil faisant foi).

Toute participation à̀ ce Jeu implique l'acceptation sans réserve par les participants (ci- après les “Participants”) du présent règlement (ci-après le “Règlement”), sans aucune réserve ni condition préalable du candidat (le non-respect du Règlement entraînant la nullité pure et simple de la participation du candidat et de l'attribution des éventuelles gratifications). Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le Règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation fixée à 10h chaque jour du 1er au 24 décembre, heure de la France métropolitaine faisant foi ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

ARTICLE 3 – Modalités de participation

Le Jeu est accessible sur la page Facebook Pau Commerces à l’adresse Internet suivante : https://www.facebook.com/Pau-Commerces-215459195220078/, à compter du 1er décembre 2019 à 10h et jusqu’au 24 décembre 23h59 inclus, heure de la France métropolitaine faisant foi, dans le cadre duquel plusieurs lots tels que décrit à l’article 4 ci-après, pourront être remportés. Ce jeu est sans obligation d'achat.

Pour jouer les Participants doivent :

• Se connecter sur la page Facebook Pau Commerces à l’adresse internet suivante : https://www.facebook.com/Pau-Commerces-215459195220078/

•  Commenter la publication pour tenter de remporter l’un des lots mis en jeu chaque jour.

ARTICLE 4 – Tirage et Dotations 

Le jeu concours fera l’objet d’un tirage au sort chaque jour à 13h à partir du 2 décémbre parmi toutes les participations valides au jeu enregistrées. Parmi les personnes ayant commenté la publication, le tirage au sort désignera autant de gagnants qu’il y a de lots à gagner (exemple : si 4 lots sont à gagner, il y aura 4 gagnants).

Une personne ne peut remporter qu'un seul lot, et ce pendant toute la période du jeu, soit du 1er au 24 décembre. Si une personne, ayant déjà gagné un lot, est tirée au sort une deuxième fois, un nouveau tirage au sort aura lieu.

A ce titre, le participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies. Il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées communiquées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.), l’attribution définitive du lot étant prononcée après les dites vérifications. Le Participant autorise toutes vérifications concernant son identité et domicile. Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée, concernant en particulier ses coordonnées, entraîne automatiquement l'annulation du lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts ou manifestement incohérents et/ou fantaisistes, et d’une manière générale en cas de fraude. Par l’acceptation de son lot, le gagnant autorise expressément et gratuitement la Société́ Organisatrice à faire figurer son nom et prénom sur tous supports, notamment commerciaux, à des fins d'information, de crédit photo (sauf opposition expresse) ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu jusqu’au 31 décembre 2020. Cette autorisation n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit du gagnant, autre que la remise de la dotation. Il est ici précisé́ que le gagnant pourra retirer son autorisation dans les conditions définies à l’article 5.

  • 4.2 Dotations

Il est ici précisé qu’il y a plusieurs gagnants par jour pour ce Jeu. Pour ce Jeu pourront être remportés plusieurs lots.

Les lots sont incessibles, non divisibles, non remboursables, et ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. En tout état de cause, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou en partie, ou à un dédommagement quelconque dans l’hypothèse où ce dernier n’aurait pas consommé son lot, et ce, quelle qu’en soit la cause. En cas de force majeure ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière se réserve le droit de remplacer la dotation prévue par une autre de nature et de valeur équivalente à la précédente.

  • 4.3 Modalités de remise du lot

Les gagnants du jeu seront avertis du résultat par commentaire à la publication du Jeu et par message privé envoyé depuis le service de messagerie Facebook dans un délai maximal de sept (7) jours après le tirage au sort. Les noms des gagnants seront publiés sur les réseaux sociaux de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du Participant, ni du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée du fait d’un changement d’adresse courriel du gagnant. Si le gagnant ne s’est pas manifesté par écrit pour confirmer à la Société Organisatrice son nom, prénom, adresse postale et n° téléphone dans un délai de sept (7) jours à compter du jour où il aura été avisé pour la première fois, le lot sera définitivement perdu et réattribué. Après avoir accepté́ l’attribution de son lot, le gagnant recevra par message la confirmation de son gain, avec les modalités de retrait auprès du commerçant (Il n’y aura pas d’envoi postal possible).

Le gagnant devra présenter une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) au commerçant pour pouvoir retirer son lot. Sans pièce d’identité, le lot ne pourra pas être retiré.

A la remise du lot, le gagnant accepte de remplir une validation de remise de lot chez le commerçant, pour confirmer qu’il a bien réceptionné ou consommé son lot.

Le gagnant pourra aller récupérer son lot chez le commerçant dès 48h après le tirage au sort, et ce jusqu’au 31 janvier 2020 au plus tard. Tout lot non réclamé après Vendredi 31 janvier 2020, sera considéré comme abandonné par le gagnant et comme restant propriété de la Société Organisatrice.

ARTICLE 5 – Données personnelles

Dans le cadre du Jeu, des données personnelles des Participants pourront être collectées par la Société Organisatrice. Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite “Loi Informatique et Libertés”, tout Participant est informé que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent Jeu et font l’objet d’un traitement informatique. La Société Organisatrice garantie à ce titre un traitement des données personnelles collectées en conformité avec la législation Règlement du jeu “Calendrier de l’avent” – Décembre 2019 applicable, comprenant la Loi Informatique et Libertés et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après le “RGPD”). Les données collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et aux sous-traitants auxquels la Société Organisatrice pourrait éventuellement faire appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu. Pau Commerces et ses commerçants adhérents pourront également utiliser ses données à des fins commerciales. A ce titre, la Société Organisatrice garantie un traitement des données collectées par ces prestataires de service et sous-traitants en conformitéavec le RGPD. Le Participant est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant l’association à l’adresse suivante : Pau Commerces, 21 Rue Louis Barthou, 64000 Pau. Les Participants qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du Jeu seront réputés renoncer à leur participation. En fonction des choix émis par les Participants lors de la collecte des données, elles pourront également être utilisées pour informer les Participants de l’actualité de Pau Commerces et de ses commercants, étant ici préciséque les gagnants pourront à tout moment retirer leur autorisation en adressant un courrier au secrétariat dont les coordonnées figurent ci-dessus. Pour toute autre demande complémentaire relative au traitement des données personnelles, les Participants peuvent accéder à l’Avis de Confidentialité de la Société Organisatrice en cliquant sur le lien suivant : https://www.paucommerces.com/mentions-legales

ARTICLE 6 – Responsabilité

 La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu. En cas de manquement ou de fraude de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier et/ou le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir une quelconque responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants si elle était amenée à écourter, proroger ou annuler le présent Jeu, ou à en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prêtes noms fictifs ou Règlement du jeu “Calendrier de l’avent” - décembre 2019 empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. La connexion de toute personne aux sites Internet à partir desquels s’effectue la participation et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité́ des Participants. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’ordinateur utilisé pour participer au Jeu. La Société Organisatrice et ses sous-traitants déclinent toute responsabilité́ pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

ARTICLE 7 – Acceptation et disponibilité du Règlement

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement, disponible sur la page Facebook de la Société organisatrice : https://www.facebook.com/Pau-Commerces-215459195220078/ en cliquant sur le post publié. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Règlement doivent être formulées par écrit et adressée au secrétariat de la Société Organisatrice dont les coordonnées figurent à l'article 5 et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu'indiquée àl’article 3 du Règlement. Le Règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite à Pau Commerces, 21 Rue Louis Barthou, 64000 Pau

ARTICLE 8 – Modification du Règlement

La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement. Dans cette hypothèse, les modifications apportées seront insérées dans le Règlement. Ces modifications feront partie intégrante du Règlement et seront considérés comme des annexes de celui-ci.

ARTICLE 9 – Loi applicable – Juridiction compétente

Le Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l’application, l’interprétation ou aux suites du Règlement sera tranché par la juridiction compétente.

 

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